Le conseil départemental de l’accès au droit du Doubs vous aide et vous accompagne au quotidien dans vos démarches juridiques...

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CDAD

Le CDAD du Doubs est un Groupement d’Intérêt Public fondé en 2012 sous l’impulsion de Dominique MARTIN SAINT-LEON, entre différents membres institutionnels (l’Etat, le Département, la Ville, le Tribunal de grande Instance, les Associations d’Aide aux Victime et les professions judiciaires).

Le CDAD est présidé par le Président du Tribunal de Grande Instance et assure des permanences juridiques gratuites à destination de tous les citoyens.

En savoir plus
Nos missions

Le CDAD du Doubs est chargé de définir et mettre en œuvre la politique d’accès au droit dans le Département du Doubs, notamment par :
•    une offre de consultations juridiques gratuites à destination des justiciables ;
•    la mise en place de Points d’Accès au Droit (PAD) où sont assurées des permanences juridiques ;
•    des actions de formation et de sensibilisation sur l’accès au droit.

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Contact

Conseil départemental de l’accès au droit :
Mairie de Besançon, 2 rue Megevand (Entrée B1)

Le lundi, le mercredi matin
et le jeudi après-midi
sur RDV uniquement
Par téléphone :

07 69 15 93 12

(Attention : les justiciables doivent appeler le lundi, le mercredi matin ou le jeudi après midi pour avoir un interlocuteur du CDAD ; les autres jours sont réservés aux conciliateurs de justice)
Ou par mail :

cdad.doubs.infos@gmail.com

Tribunal d'Instance de Pontarlier, 1 Place Villingen Schweningen

Les 2e et 4e jeudis de chaque mois
sur RDV uniquement
Par téléphone :

07 69 15 93 12 (greffe du TI)

Ou par mail :

cdad.doubs.infos@gmail.com

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