Qui sommes nous ?

Le CDAD est composé de membres de droit et de membres associés, parmi lesquels figurent notamment :

 

Les Tribunaux de Grande Instance de Besançon et Montbéliard

L’institution judiciaire, garante de l’accès au droit et à la justice, est représentée par la présence des deux Tribunaux de Grande Instance du Doubs. Le Président du Tribunal de Grande Instance de Besançon, chef lieu, préside également le CDAD. Le Procureur de la République de Besançon est vice-président du CDAD.

 

L’Etat

Représenté par le Préfet du Doubs, l’Etat est membre du groupement et contribue à son fonctionnement.

La Ville de Besançon et l’Association des Maires du Doubs

Représentées par le Maire de la Ville de Besançon et le Président de l’AMD, les communes du Doubs sont impliqués dans l’élaboration d’une politique locale d’accès au droit et contribuent également au groupement.

 

Le Département du Doubs

Représenté par la Présidente du Conseil Départemental du Doubs, Christine Bouquin, le Département est membre du groupement et contribue par son action à rendre lisible l’accès au droit dans le Doubs pour l’ensemble de ses concitoyens.

 

L’Ordre des Avocats de Montbéliard

Les Avocats sont chargés de représenter l’intérêt des justiciables qui les sollicitent, les défendre et les conseiller sur leurs droits et leurs devoirs. L’avocat peut-être spécialiste ou généraliste et il est rémunéré par son client.

L’aide juridictionnelle permet aux justiciables, selon critères de ressources, de voir les frais d’avocats, partiellement ou totalement couverts. >>> aide juridictionnelle

L’Ordre des Avocats du Barreau de Montbéliard participe et contribue au fonctionnement du CDAD en assurant des permanences juridiques gratuites au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard.

 

La Chambre interdépartementale des Notaires

Le Notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. (www.notaires.fr)

La Chambre interdépartementale des Notaires contribue au fonctionnement du groupement en assurant un certains nombre de consultations gratuites.

 

La Chambre départementale des huissiers du Doubs

L’huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession libérale réglementée. Il a seul qualité pour exécuter les décisions de justice et délivrer des actes. Il exerce également de manière concurrentielle dans des domaines aussi variés que le recouvrement amiable de créances, l’aide à la rédaction des actes sous seing privé, les consultations juridiques, l’administration d’immeubles, les ventes aux enchères publiques. (www.huissiers-justice.fr)

La Chambre contribue, au même titre que les Notaires et Avocats de Montbéliard en assurant des consultations gratuites.

 

L’AAVI et l’AIAVI

Les Associations d’Aide aux Victimes d’Infractions ont pour mission d’accompagner les victimes d’infractions dans leurs démarches juridiques et de les soutenir tout au long de la procédure judiciaire.

L’AAVI et l’AIAVI tiennent plusieurs permanences hebdomadaires :

                     Mardi 14h-17h (CCAS de Valentigney – 03.81.36.25.02)

                     Jeudi 14h-17h (8 av Aristide Briand, Audincourt – Entrée CAF - Salle 4)

                     Vendredi 14h-17h (12 rue Ravel, Montbéliard 03.81.91.70.07)